« Majeurs protégés et pratiques bancaires »
Des membres d’E.V.A Tutelles ont eu l’opportunité de contribuer à l’ouvrage « Majeurs protégés et pratiques bancaires – Clarification du droit » (sous la direction scientifique de Gilles Raoul-Cormeil et Jérôme Lasserre Capdeville).En France, 1.3 million de majeurs protégés bénéficient d’une mesure de protection juridique. Outre le droit bancaire, les professionnels de la banque doivent connaître et respecter les dispositions juridiques communes à tous les régimes de protection. Ils doivent également rechercher les règles applicables à chaque régime de protection. Or, l’articulation de toutes ces règles n’est pas simple, car le juge des tutelles peut individualiser la capacité de la personne protégée, étendre ou restreindre le pouvoir de la personne en charge de la protection.
L’ouvrage « Majeurs protégés et pratiques bancaires » se présente d’abord sous la forme de « fiches pratiques », à partir desquelles le lecteur saura quelles règles appliquer, suivant le régime de protection adopté et la nature de l’opération bancaire envisagée. Des illustrations issues du terrain, appelées « coins des praticiens », viennent enrichir ces fiches. E.V.A Tutelles a ainsi pu témoigner des difficultés pratiques rencontrées en évoquant :
- Le respect des « habitudes de vie bancaires » de la personne protégée
- L’accès et le suivi des servies bancaires par le majeur protégé
- La preuve formelle de l’information personnelle au banquier
Pour commander l’ouvrage :
https://store.lexisnexis.com/fr-fr/products/majeurs-proteges-et-pratiques-bancaires.html
